Marie-Paule Faffa

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Paule Faffa-Heitz
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schubnel
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Weiss
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Faffa (Marie-Paule), épouse Heitz
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000362359(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Faffa (Marie-Paule)
épouse Heitz, T.G.I. Mulhouse
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000727248(source JORF)
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992